Le Parlement européen veut étendre l’ETS aux vols intercontinentaux : Doha, Dubaï et Ankara disent merci.
La Commission européenne étudie un élargissement du système européen d’échange de quotas carbone (ETS) aux vols extra-européens reliant l’Europe. Aujourd’hui, ce mécanisme ne s’applique qu’aux vols intra-européens, tandis que les liaisons internationales relèvent principalement du dispositif mondial CORSIA de l’OACI. Plusieurs ONG estiment que cette limitation laisse échapper près de 70 % des émissions de l’aviation et demandent donc une extension du système.
La France défend au contraire le maintien du dispositif actuel. Dans des notes adressées à Bruxelles, elle souligne qu'une mesure unilatérale européenne risquerait de provoquer des contre-mesures américaines et chinoise, de fragiliser CORSIA et de pénaliser fortement les compagnies européennes. Les transporteurs estiment déjà que le coût de l’ETS atteindra près de 5 milliards d’euros par an à l’horizon 2030 et craignent qu’un élargissement ne détourne encore davantage le trafic vers des plateformes situées hors de l’Union européenne.
L'analyse de l'APNA:
L’objectif climatique est légitime, mais une réglementation mal conçue peut produire l’effet inverse de celui recherché. Étendre l’ETS aux vols intercontinentaux au départ ou à destination de l’Europe créerait une distorsion de concurrence au profit des hubs non européens comme Doha, Dubaï ou Ankara. Un passager reliant Paris à l’Asie ou à l’Afrique aurait intérêt à effectuer une correspondance dans ces plateformes afin d’éviter une partie de cette fiscalité, au détriment des hubs européens. Le résultat serait paradoxal : davantage de correspondances, parfois davantage de kilomètres parcourus, une perte de trafic et d’emplois en Europe, sans bénéfice climatique évident.
Cette nouvelle contrainte s’ajouterait aux nombreuses surcharges déjà supportées par les compagnies européennes avec notamment le régime européen d’indemnisation des retards, bien plus exigeant que dans la plupart des autres régions du monde. La véritable solution écologique consiste à renforcer et étendre progressivement le système mondial CORSIA à l’ensemble des États et des vols internationaux, afin que tous les transporteurs soient soumis aux mêmes règles et d’éviter les distorsions de concurrence ainsi que les fuites de trafic hors d’Europe et donc des pertes d'emplois européens.
