CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations de séances de simulateur proposées par l’Association des Professionnels Navigants de l’Aviation (APNA) via le site https://www.apna-asso.com/.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Prestataire

Les prestations sont proposées par :

Association des Professionnels Navigants de l’Aviation (APNA)
Association loi 1901

Siège social :
6 rue Galilée
75116 Paris — France

SIRET : 784 672 909 00040

Email : secretariatapna@gmail.com
Téléphone : 06 48 12 31 33

Président : Geoffroy BOUVET

2. Objet des prestations

L’APNA propose des séances de simulateur de vol accessibles sur réservation via le site internet.

Les caractéristiques essentielles des prestations, ainsi que les tarifs applicables, sont indiqués sur le site au moment de la réservation.

3. Réservation

Les réservations s’effectuent directement en ligne via le site https://www.apna-asso.com/.

La réservation est considérée comme confirmée après :

  • validation de la commande,

  • réception du paiement,

  • confirmation transmise à l’utilisateur.

L’APNA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas de problème technique, d’indisponibilité ou de motif légitime.

4. Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

L’APNA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.

5. Paiement

Les paiements sont réalisés en ligne de manière sécurisée via les services :

  • Stripe,

  • PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation.

L’APNA ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la séance réservée.

Dans ce cas, la réservation pourra faire l’objet :

  • d’un remboursement,

  • ou d’un report de séance selon les modalités convenues avec l’APNA.

En cas :

  • d’annulation moins de 48 heures avant la séance,

  • d’absence du participant,

  • ou de retard important empêchant le déroulement normal de la prestation,

aucun remboursement ne pourra être garanti.

7. Déroulement des séances

Les participants s’engagent à :

  • respecter les consignes données par l’APNA,

  • adopter un comportement approprié,

  • respecter les horaires convenus.

L’APNA se réserve le droit d’interrompre ou refuser une séance en cas de comportement inadapté ou mettant en danger la sécurité des personnes ou du matériel.

8. Responsabilité

L’APNA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des prestations.

Toutefois, l’APNA ne pourra être tenue responsable :

  • d’un retard ou empêchement indépendant de sa volonté,

  • d’un cas de force majeure,

  • d’une interruption technique exceptionnelle,

  • ou de dommages indirects liés à l’utilisation des services.

9. Force majeure

L’APNA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure au sens du droit français.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des réservations,

  • le traitement des paiements,

  • la communication avec les participants.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.