CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site internet de l’Association des Professionnels Navigants de l’Aviation (APNA), accessible à l’adresse https://www.apna-asso.com/.
Toute navigation, consultation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des visiteurs du site, qu’ils soient simples utilisateurs, adhérents, donateurs, participants à des événements ou bénéficiaires de prestations proposées par l’APNA.
Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies ainsi que les Mentions légales du site.
Dans les présentes CGU :
« APNA » désigne l’Association des Professionnels Navigants de l’Aviation ;
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.apna-asso.com/ ;
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ;
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations accessibles depuis le site.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site est édité par :
Association des Professionnels Navigants de l’Aviation (APNA)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social :
6 rue Galilée
75116 Paris – France
SIRET : 784 672 909 00040
Email :secretariatapna@gmail.com
Téléphone : 06 48 12 31 33
Président : Geoffroy BOUVET
L’APNA assure la conception, l’exploitation et la gestion des contenus publiés sur le site.
Les informations relatives à l’association peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de son organisation, de ses activités ou des obligations légales applicables.
2. OBJET DU SITE
Le site a notamment pour objet :
de présenter les missions, activités et actualités de l’APNA ;
de permettre la prise de contact avec l’association ;
de diffuser des informations relatives au secteur aéronautique et aux activités de l’association ;
de permettre la réservation de certaines prestations proposées par l’APNA ;
de présenter des événements, conférences, webinaires ou actions organisés par l’association ;
de permettre l’accès à certaines ressources documentaires ou pédagogiques ;
de faciliter les adhésions, renouvellements d’adhésion, dons et démarches associatives ;
de permettre l’accès à certains services ou contenus réservés aux adhérents.
Les adhésions, espaces adhérents ou certaines opérations administratives peuvent être gérés par des plateformes partenaires accessibles depuis le site.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni une consultation individuelle, ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultat.
Les informations relatives aux recrutements, sélections, formations, qualifications, carrières aéronautiques ou compagnies aériennes sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
L’APNA se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout contenu ou service proposé sur le site sans préavis.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet, au matériel informatique ou aux services de télécommunication demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’APNA s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, l’association est tenue à une obligation de moyens et non de résultat concernant la disponibilité, l’accessibilité et le fonctionnement du site.
L’APNA ne garantit notamment pas :
l’absence d’interruption du service ;
l’absence d’erreurs techniques ;
la disponibilité permanente du site ;
la compatibilité du site avec l’ensemble des matériels, systèmes d’exploitation ou logiciels utilisés par l’utilisateur ;
l’absence totale de vulnérabilités de sécurité.
L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour :
maintenance ;
mise à jour ;
amélioration technique ;
évolution du site ;
impératifs de sécurité ;
opération de sauvegarde ;
intervention d’un prestataire ;
circonstances indépendantes de la volonté de l’APNA.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
L’APNA se réserve également le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités sans préavis.
4. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
respecter les droits de l’APNA et des tiers ;
fournir, lorsqu’il est amené à communiquer des informations, des données exactes et à jour ;
ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Il est notamment interdit à l’utilisateur :
de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou programmes nuisibles ;
d’effectuer des opérations de collecte automatisée de données (scraping) ;
d’utiliser des robots, scripts ou outils automatisés destinés à extraire ou reproduire les contenus du site ;
de procéder à toute extraction massive ou systématique des données du site ;
de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité des systèmes informatiques de l’APNA ;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux données ou services du site ;
de réaliser des opérations de rétro-ingénierie ou de décompilation lorsqu’elles ne sont pas autorisées par la loi ;
d’utiliser le site dans le but de nuire à l’APNA ou à ses membres.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des conséquences pouvant en résulter.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site, quels qu’en soient la forme, le support ou le mode de diffusion, est protégé par les dispositions légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
les textes ;
les articles ;
les actualités ;
les logos ;
les marques ;
les photographies ;
les illustrations ;
les vidéos ;
les enregistrements audio ;
les documents téléchargeables ;
les supports pédagogiques ;
les questionnaires ;
les évaluations ;
les comptes-rendus ;
les présentations ;
les webinaires ;
les contenus de formation ;
les bases de données ;
les éléments graphiques ;
les développements informatiques ;
ainsi que tout autre contenu accessible depuis le site.
Sauf mention contraire, ces contenus demeurent la propriété exclusive de l’APNA ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé leur utilisation.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de sa navigation sur le site.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, publication, commercialisation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’APNA.
Il est notamment interdit :
de reproduire ou republier les contenus du site sur un autre site internet ;
de diffuser les contenus auprès de tiers sans autorisation ;
de commercialiser ou monétiser les contenus du site ;
de reproduire ou diffuser les supports pédagogiques de l’APNA ;
de reproduire ou diffuser les questionnaires ou méthodes d’évaluation élaborés par l’APNA ;
d’exploiter les contenus à des fins concurrentes ;
d’extraire ou réutiliser de manière substantielle les bases de données du site ;
d’utiliser les contenus du site dans le cadre du développement, de l’entraînement ou de l’exploitation d’un système d’intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable de l’APNA ;
d’effectuer une collecte automatisée ou massive des contenus présents sur le site.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles, administratives ou pénales conformément à la réglementation applicable.
6. RESPONSABILITÉ
L’APNA met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et informatif.
Elles peuvent être modifiées, complétées, corrigées ou supprimées à tout moment sans préavis.
L’APNA est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat concernant :
le fonctionnement du site ;
les informations diffusées ;
les contenus pédagogiques ;
les services présentés ;
les prestations proposées.
L’APNA ne garantit notamment pas :
l’exactitude absolue des informations publiées ;
l’exhaustivité des contenus ;
l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ;
l’adéquation des informations aux besoins particuliers de chaque utilisateur ;
la disponibilité permanente du site ;
l’absence totale de vulnérabilités de sécurité.
Les informations, contenus pédagogiques, recommandations, évaluations, simulations, analyses, comptes-rendus ou conseils proposés par l’APNA ne constituent pas une garantie de réussite à :
une sélection ;
un recrutement ;
une qualification ;
une certification ;
un examen ;
une formation ;
ou toute autre démarche professionnelle.
Les appréciations, évaluations ou recommandations émises par l’APNA constituent exclusivement des avis pédagogiques et informatifs.
Elles ne sauraient être assimilées :
à une décision de recrutement ;
à une décision d’admission ;
à une certification officielle ;
à une reconnaissance d’aptitude professionnelle.
L’APNA n’agit ni pour le compte des compagnies aériennes, ni comme organisme certificateur, ni comme autorité de recrutement.
L’APNA ne saurait être tenue responsable :
des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site ;
des conséquences d’un mauvais usage des informations diffusées ;
d’une indisponibilité temporaire ou définitive du site ;
d’un dysfonctionnement des réseaux de télécommunication ;
d’une interruption d’Internet ;
d’une défaillance d’un prestataire externe ;
d’un acte de malveillance commis par un tiers ;
d’un accès frauduleux aux systèmes malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en œuvre ;
d’une incompatibilité technique entre le site et le matériel de l’utilisateur.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, l’APNA ne pourra être tenue responsable :
des pertes financières ;
des pertes d’exploitation ;
des pertes de données ;
des pertes de chance ;
des préjudices indirects ;
des dommages immatériels ;
ou de tout dommage résultant indirectement de l’utilisation du site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, contenus et services accessibles depuis le site.
7. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif et pratique pour l’utilisateur.
L’APNA ne contrôle ni le contenu ni le fonctionnement de ces sites externes.
L’APNA ne saurait être tenue responsable :
du contenu des sites tiers ;
de leur disponibilité ;
de leurs performances ;
de leur sécurité ;
de leurs conditions générales ;
de leurs politiques de confidentialité ;
des traitements de données qu’ils réalisent ;
des produits ou services qu’ils proposent.
L’utilisation de services exploités par des tiers est réalisée sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Les opérations réalisées via des plateformes partenaires, notamment :
AssoConnect ;
Stripe ;
PayPal ;
Squarespace ;
ou tout autre prestataire externe,
sont soumises aux conditions générales, politiques de confidentialité et conditions contractuelles propres à ces services.
L’APNA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation de ces plateformes.
8. DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel.
L’APNA s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment :
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
la loi Informatique et Libertés ;
toute réglementation française ou européenne applicable en matière de protection des données.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la sécurisation et au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’APNA selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience du site et d’assurer la sécurité des services proposés.
Un cookie est un fichier de petite taille enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies utilisés sur le site peuvent notamment permettre :
le fonctionnement technique du site ;
la mémorisation de certaines préférences utilisateur ;
la sécurisation des accès ;
la mesure de l’audience ;
l’amélioration des performances du site ;
la réalisation de statistiques anonymisées.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.
D’autres cookies, notamment ceux destinés à la mesure d’audience ou à l’analyse statistique, ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
L’utilisateur peut à tout moment :
accepter les cookies ;
refuser les cookies non essentiels ;
modifier ses préférences ;
retirer son consentement précédemment donné.
Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Les modalités détaillées relatives à l’utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de cookies accessible sur le site.
10. MODIFICATION DES CGU
L’APNA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment :
d’assurer leur conformité avec la réglementation applicable ;
de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires ;
de faire évoluer les services proposés ;
d’améliorer la sécurité du site ;
d’adapter le fonctionnement du site à ses besoins.
Les nouvelles versions des CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Elles remplacent automatiquement toute version antérieure.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leur version la plus récente.
La poursuite de l’utilisation du site après publication d’une nouvelle version des CGU vaut acceptation de celle-ci.
11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Le fait pour l’APNA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
En cas de différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
12. FORCE MAJEURE
L’APNA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, du retard ou de la mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme des événements susceptibles de constituer un cas de force majeure ou assimilé, sans que cette liste soit limitative :
catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
tempêtes ;
épidémies ;
pandémies ;
conflits armés ;
actes de terrorisme ;
mouvements sociaux ;
grèves ;
coupures d’électricité ;
défaillances des réseaux de télécommunications ;
défaillances des réseaux Internet ;
cyberattaques ;
attaques informatiques ;
défaillances des prestataires techniques ;
indisponibilité des services d’hébergement ;
décisions administratives ou gouvernementales ;
toute circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure empêchant le fonctionnement normal du site.
Pendant toute la durée de l’événement concerné, les obligations affectées sont suspendues sans que la responsabilité de l’APNA puisse être engagée.
L’APNA s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter les conséquences de ces événements et de rétablir les services concernés dans les meilleurs délais.
DISPOSITIONS FINALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’APNA et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Elles prévalent sur toute version antérieure portant sur le même objet.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.