POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Juin 2026

L’Association des Professionnels Navigants de l’Aviation (APNA) attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet https://www.apna-asso.com/.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les données collectées, les finalités de leur traitement, les personnes susceptibles d’y avoir accès ainsi que les droits dont ils disposent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association des Professionnels Navigants de l’Aviation (APNA)

6 rue Galilée
75116 Paris – France

Email : secretariatapna@gmail.com

Téléphone : 06 48 12 31 33

L’APNA détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre de ses activités et de l’exploitation du site internet.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, l’APNA peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Via les formulaires de contact

  • nom et prénom ;

  • adresse email ;

  • numéro de téléphone ;

  • contenu du message ;

  • toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.

Lors des réservations de prestations

  • identité ;

  • coordonnées ;

  • informations nécessaires à la réservation ;

  • informations relatives à la prestation demandée ;

  • informations communiquées dans le cadre des échanges avec l’APNA ;

  • informations relatives au paiement.

Dans le cadre des évaluations, coachings ou préparations aux sélections

Selon la nature de la prestation demandée, certaines informations complémentaires peuvent être recueillies :

  • parcours de formation ;

  • expérience aéronautique ;

  • objectifs professionnels ;

  • informations relatives aux sélections préparées ;

  • éléments communiqués volontairement par le participant ;

  • résultats ou observations issus des prestations réalisées.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour la réalisation de la prestation concernée, le suivi administratif associé et, le cas échéant, la conservation des éléments nécessaires à la défense des intérêts légitimes de l’APNA.

Données techniques

Le site peut également collecter certaines données techniques via des cookies ou outils de mesure d’audience, notamment :

  • adresse IP partiellement anonymisée ;

  • type de navigateur ;

  • système d’exploitation ;

  • type d’appareil utilisé ;

  • pages consultées ;

  • durée de navigation ;

  • interactions avec le site ;

  • source de provenance du trafic.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes de contact ;

  • gérer les réservations de prestations ;

  • assurer le traitement des paiements ;

  • organiser et réaliser les prestations proposées par l’APNA ;

  • assurer le suivi administratif des participants ;

  • gérer les adhésions et renouvellements d’adhésion ;

  • gérer les inscriptions à des événements ou activités associatives ;

  • assurer le suivi des demandes et réclamations ;

  • améliorer les services proposés ;

  • réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation ;

  • garantir la sécurité du site ;

  • respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et administratives applicables.

L’APNA ne vend ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • le consentement de l’utilisateur ;

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • l’intérêt légitime de l’APNA, notamment pour l’amélioration du site, la sécurité des services et la gestion de ses activités ;

  • le respect d’obligations légales ou réglementaires auxquelles l’APNA est soumise.

5. PAIEMENT EN LIGNE

Les paiements réalisés sur le site sont sécurisés et traités par des prestataires spécialisés, notamment :

  • Stripe ;

  • PayPal.

L’APNA ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.

Les données nécessaires au traitement des paiements sont directement gérées par les prestataires concernés conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET SERVICES TIERS

Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de l’APNA dans la limite de leurs fonctions.

Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte de l’APNA, notamment :

  • Squarespace (hébergement et exploitation du site) ;

  • Google Analytics (mesure d’audience) ;

  • Stripe (paiement en ligne) ;

  • PayPal (paiement en ligne) ;

  • AssoConnect (gestion des adhésions et espaces adhérents) ;

  • Google Maps (cartographie intégrée) ;

  • YouTube (contenus vidéo intégrés) ;

  • TikTok (contenus intégrés).

Ces prestataires agissent conformément à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Certains prestataires utilisés par l’APNA peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et reposent sur des garanties appropriées destinées à assurer un niveau de protection adéquat des données concernées.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

  • données de contact : jusqu’à 5 ans après le dernier échange ;

  • données relatives aux prestations : durée nécessaire à la gestion administrative et au suivi de la prestation ;

  • données relatives aux adhésions : pendant la durée de l’adhésion puis selon les obligations légales applicables ;

  • documents comptables et facturation : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations légales ;

  • données statistiques : selon les durées définies par les services utilisés ;

  • cookies : conformément à la Politique de cookies du site.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’APNA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

  • les accès non autorisés ;

  • la perte accidentelle de données ;

  • l’altération des données ;

  • la divulgation non autorisée ;

  • l’utilisation abusive des informations collectées.

L’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

Toutefois, aucun système de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, l’APNA ne saurait garantir une sécurité parfaite des données transmises via Internet.

10. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

secretariatapna@gmail.com

Afin de protéger les données concernées, l’APNA pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr/

11. ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

L’APNA ne réalise aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs sur le fondement exclusif d’un traitement automatisé des données personnelles.

12. COOKIES

Le site utilise des cookies et technologies similaires conformément à la Politique de cookies accessible sur le site.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment selon les modalités décrites dans cette politique.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’APNA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin notamment :

  • d’assurer sa conformité avec la réglementation applicable ;

  • de tenir compte des évolutions techniques du site ;

  • de faire évoluer ses activités ou ses services ;

  • d’améliorer l’information fournie aux utilisateurs.

Toute nouvelle version de la présente politique entre en vigueur dès sa publication sur le site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.