Kérosène : Bruxelles verrouille les prix des billets d’avion
La Commission européenne clarifie sa doctrine dans un contexte de choc énergétique durable : pour les billets d’avion secs, le prix payé par le passager est intangible. Toute tentative d’ajout d’un supplément carburant après achat est considérée comme une pratique commerciale déloyale, en application du règlement n°1008/2008 et du droit de la consommation.
Le cas de Volotea, qui voulait ajuster les prix ex post en fonction du carburant, est ainsi explicitement invalidé.
En parallèle, Bruxelles introduit une souplesse opérationnelle : une pénurie locale de kérosène peut être reconnue comme « circonstance extraordinaire », exonérant les compagnies du paiement des indemnités prévues par le règlement 261/2004 en cas d’annulation. Le remboursement du billet reste toutefois obligatoire.
Enfin, la Commission refuse à ce stade d’assouplir les règles de créneaux (« use it or lose it » à 80 %), garantissant une protection indirecte du consommateur contre les annulations opportunistes. Dans ce cadre, les États membres conservent une marge de manœuvre pour soutenir leurs compagnies via des mesures nationales (reports de charges, aides ciblées), si la crise du kérosène devait s’installer.
L'analyse de l'APNA:
La position de Bruxelles confirme un choix clair : privilégier le droit du passager au détriment de l’équilibre économique des compagnies. L’interdiction d’ajuster les prix après achat transfère intégralement le risque carburant sur les transporteurs alors que leurs coûts ont bondi de 20 % en quelques semaines. Or, pour près de 1 000 milliards de dollars de chiffre d’affaires mondial, le transport aérien ne génère qu’environ 50 milliards de bénéfices, soit à peine 5 % de marge moyenne. Une industrie aussi fragile ne peut absorber durablement un tel choc sans adaptation tarifaire.
Dans le même temps, contrairement au Royaume-Uni, Bruxelles maintient le « use it or lose it », obligeant les compagnies à exploiter des vols parfois déficitaires pour conserver leurs créneaux, au mépris même des objectifs écologiques affichés.
Selon le quotidien italien Corriere della Sera, treize compagnies européennes pourraient manquer de liquidités dès cet été si la crise se prolonge. Les plus exposées seraient des transporteurs de taille moyenne et des low cost long-courrier déjà fragilisés. La reconnaissance des pénuries de kérosène comme circonstances extraordinaires traduit donc une prise de conscience tardive : sans assouplissement réglementaire ni soutien public massif, certaines compagnies européennes pourraient ne pas passer l’hiver prochain.
