AF447 : une catastrophe systémiquepeut-elle avoir deux seuls coupables ?
Dix-sept ans après la catastrophe du vol AF447, les familles des 228 victimes demandent au Président de la République d'intervenir afin qu'Airbus et Air France renoncent à leur pourvoi en cassation contre leur condamnation pour homicides involontaires. Pour les proches, cette nouvelle étape judiciaire prolonge un calvaire humain qui semblait devoir s'achever après la décision de la Cour d'appel.
Pourtant, si la souffrance des familles est incontestable, les deux entreprises estiment que les conséquences juridiques de cette condamnation dépassent leur seul cas. Après une relaxe en première instance, la Cour d'appel a retenu leur responsabilité pénale, non pas sur une certitude absolue, mais sur une certitude raisonnable entre la dynamique des manquements et l'accident, alors même que la chaîne causale demeure largement probabiliste et qu'une partie importante des acteurs du système de sécurité aérienne – autorités de certification, autorités de contrôle ou fabricant des sondes – n'était pas poursuivie. Le pourvoi en cassation vise ainsi moins à rouvrir le débat technique qu'à faire trancher une question fondamentale de droit.
L'analyse de l'APNA:
La question posée par le pourvoi en cassation redonne toute son actualité à la formule de Lionel Jospin : « Il n'y a pas toujours un coupable derrière un malheur. » Une catastrophe aérienne résulte rarement d'une faute unique ; elle est le plus souvent l'aboutissement d'une succession de défaillances techniques, organisationnelles, humaines et réglementaires, logique qui fonde depuis des décennies l'analyse moderne de la sécurité des vols. La souffrance des familles est légitime et leur attente de reconnaissance pleinement compréhensible. Mais, dix-sept ans après les faits, les enseignements du drame ont profondément renforcé la sécurité aérienne et le débat est désormais essentiellement juridique.
En retenant une responsabilité pénale fondée non pas sur une certitude absolue, mais sur une certitude raisonnable entre la dynamique des manquements et l'accident, la Cour d'appel a opéré un revirement important par rapport à la relaxe de première instance.
Dans ces conditions, Airbus semble ne pouvoir accepter ce revirement de jurisprudence à fort impact d’image face à son concurrent Boeing. Logiquement Air France ne peut, de son côté, rester en retrait : si seul Airbus se pourvoyait en cassation, la compagnie serait privée de la possibilité de participer pleinement aux débats alors que les questions de principe concernent directement sa responsabilité. Le pourvoi apparaît ainsi moins comme un refus d'assumer le passé que comme la recherche d'une clarification juridique.
