Réunis au Conseil européen, Paris et Berlin ont conclu un compromis politique sur le futur Industrial Accelerator Act. Pour être labellisé « Made in Europe », une automobile devra être assemblée en Europe, et au moins 70 % de la valeur de ses composants (hors batterie) devra y être créée. Cette règle s’appliquera à 80 % de la flotte de chaque constructeur.
S’y ajoutent une part minimale de R&D européenne, la moitié de la chaîne de traction électrique et la moitié de l’électronique produites dans l’UE, ainsi que des exigences croissantes sur les batteries d’ici 2032-2034. La France obtient un périmètre strict : l’UE-27, plus les partenaires membres du marché unique au 1er janvier 2020, à condition qu’ils acceptent une réciprocité intégrale. La Turquie et le Maroc sont donc exclus. En contrepartie, Paris accepte que l’objectif 2035 passe à 90 % de réduction des émissions de CO₂, sans compensation : hybrides et carburants renouvelables survivront après 2035. Des super-crédits CO₂ favoriseront les véhicules électriques fabriqués en Europe.
L'analyse de l'APNA:
Cet accord marque un tournant : Bruxelles reconnaît enfin que, dans une économie ouverte, la concurrence doit être équitable et l’accès au marché européen se payer d’une réciprocité.
Le transport aérien attend ce réveil. Nos compagnies affrontent des concurrents aux avantages hors de portée d’un acteur privé :
des hubs publics, Doha, Dubaï et Abu Dhabi, aux redevances pensées pour les compagnies nationales Qatar Airways, Emirates et Etihad ;
des actionnaires étatiques qui financent pertes, flottes et expansion ;
des charges sociales et fiscales faibles ou absentes ;
une captation des passagers européens vers l’Asie et l’Afrique via Doha, Dubaï et Abu Dhabi.
Les droits de trafic devaient servir de levier. Or ils supposent une équivalence de flux possible : un marché de 450 millions d’Européens ne peut être offert à un Qatar de 300 000 ressortissants. Le ciel ouvert accordé par la Commission est un échange à sens unique, tandis que les compagnies du Golfe et Turkish Airlines se servent librement sur nos passagers.
La logique adoptée pour l’automobile doit s’appliquer au ciel européen :
conditionner tout droit de trafic à une réciprocité effective et à une concurrence loyale vérifiable (aides, comptes, conditions sociales) ;
rendre opérant le règlement de 2019, avec procédures rapides et sanctions crédibles ;
réexaminer les accords existants, à commencer par celui avec le Qatar.
