La cour suprême néerlandaise annule la décision gouvernementale d’une réduction d’activité de Schiphol
Suite à la décision du gouvernement néerlandais d’une réduction de 15% du nombre de créneaux de Schiphol, La Cour suprême des Pays-Bas a déclaré que le gouvernement du pays ne peut prendre des décisions unilatérales nationales, hors des règles européennes. La réduction du nombre de vols à Schiphol est donc déclarée illégale.
L'analyse de l'APNA :
L’aberration est de croire que toute décision en faveur de l’écologie peut être prise au niveau national dans le domaine aérien alors que l’aviation a fait l’objet d’accord de « ciel ouvert » et par ce fait, est par essence délocalisable. La bonne nouvelle de cette décision de la plus haute instance judiciaire des Pays-Bas est notamment, qu’elle devrait faire réfléchir le Conseil de Paris sur ses votes portant sur une restriction de l’activité des aéroports parisiens, sans se poser les questions d’emplois et de souveraineté.
