Heures de vol supprimées : un préjudice pour les pilotes désormais opposable aux industriels ?
À la suite de l’immobilisation mondiale du Boeing 737 MAX entre 2019 et 2020 après deux accidents majeurs, les pilotes de Southwest Airlines Pilots Association (SWAPA) ont engagé une action en justice contre Boeing. Ils accusent le constructeur d’avoir minimisé les risques de l’appareil et fourni des informations trompeuses ayant conduit à son intégration dans leurs accords collectifs.
Le cœur du préjudice invoqué est économique : la suppression d’environ 30 000 vols a entraîné une perte de plus de 100 millions de dollars de revenus pour les pilotes, dont la rémunération dépend largement du nombre d’heures de vol effectuées, malgré l’existence d’un minimum garanti.
Après plusieurs rebondissements judiciaires, la justice texane a autorisé la poursuite de l’action au civil, ouvrant la voie à un débat sur la responsabilité délictuelle du constructeur vis-à-vis des pertes financières subies par les pilotes.
L'analyse de l'APNA:
L’affaire Southwest vs Boeing illustre une évolution majeure : la reconnaissance possible que la perte d’activité imposée peut constituer une perte de chance de gain indemnisable, même dans un système de rémunération variable.
L’immobilisation du 737 MAX a entraîné une perte massive d’heures de vol, et donc de revenus, sans responsabilité des pilotes. Cette situation met en lumière une exposition directe au risque industriel : le pilote devient co-exposé à un aléa qu’il ne maîtrise pas.
Sur le plan juridique, la perte de chance est indemnisable si elle est réelle, sérieuse et directement liée à une faute. Dès lors que les heures de vol sont prévisibles et contractualisées, leur suppression peut constituer un préjudice structuré.
Ce contentieux dépasse le seul cas du MAX et pose une question centrale : le modèle de rémunération des pilotes est-il adapté à un environnement aérien de plus en plus exposé aux crises systémiques ? Il ouvre la voie à une réflexion sur la sécurisation des revenus variables, l’évolution des modèles de rémunération et le partage du risque entre industriels, compagnies et pilotes.
