1. Comment ces avions continuent de voler
Un approvisionnement qui n'a jamais cessé. Airbus, Boeing, Embraer et leurs motoristes ne livrent plus rien à la Russie depuis 2022. Les pièces continuent pourtant d'arriver. Une enquête de Reuters fondée sur les données douanières russes a recensé au moins 1,2 milliard de dollars de pièces livrées entre mai 2022 et juin 2023, via le Tadjikistan, les Émirats arabes unis, la Turquie, la Chine et le Kirghizistan. En 2025, la radio-télévision finlandaise Yle estimait le total depuis février 2022 à au moins un milliard d'euros, et Bloomberg identifiait au moins 30 sociétés exportatrices sur la seule année 2025.
Sociétés écrans et États complaisants. Des sociétés de négoce, parfois créées pour l'occasion et détenues par des bénéficiaires russes, achètent sur le marché mondial puis réexpédient vers la Russie. Les circuits passent de plus en plus par plusieurs pays pour brouiller les pistes. Les Émirats et la Turquie sont les plaques tournantes historiques ; un accord russo-turc de 2019 sur la reconnaissance mutuelle des certificats aéronautiques a facilité ces échanges. Une enquête d'Investigate Europe a montré que l'Inde était devenue une route majeure à partir de 2024. Ces États y trouvent leur intérêt : maintien des flux touristiques russes, commerce lucratif, équilibre diplomatique. Les États-Unis ont sanctionné plusieurs intermédiaires, par exemple des sociétés indiennes en octobre 2024, sans que l'Union européenne et le Royaume-Uni suivent toujours.
Le problème n'est pas seulement la pièce, c'est sa traçabilité. Une pièce d'origine achetée sur le marché gris n'est pas forcément défectueuse. Mais elle arrive sans chaîne documentaire fiable (certificat EASA Form 1 ou FAA 8130-3, historique complet depuis la fabrication). Pour un régulateur occidental, une pièce dont l'origine ne peut pas être prouvée est une pièce suspecte. Trois autres sources de risque s'y ajoutent :
Les pièces fabriquées en Russie. Dès 2022, Rosaviatsia a délivré des certificats de production à cinq entreprises russes, d'abord pour des équipements de cabine, puis pour des éléments plus techniques. Aeroflot a obtenu une certification russe pour réparer elle-même des moteurs Boeing et Airbus. Pour les autorités occidentales, même un siège non approuvé suffit à invalider un certificat de navigabilité.
Les contrefaçons. Des observateurs russes signalent eux-mêmes des pièces contrefaites de mauvaise qualité vendues par des fournisseurs de pays « amis ». L'affaire AOG Technics (2023), qui a touché des moteurs CFM56 en Europe, montre que le risque existe partout ; en Russie, aucun contrôle extérieur ne permet de le détecter.
La cannibalisation. Des avions, parfois récents, sont immobilisés pour fournir des pièces aux autres.
Les signaux de sécurité sont préoccupants : les autorités russes ont relevé 11 pannes de moteur sur des avions civils entre le 1er décembre 2024 et le 20 janvier 2025, plus du double de la même période un an plus tôt.
2. Pourquoi ces avions restent captifs
Ce que dit la Convention de Chicago. L'OACI compte 193 États membres, tous parties à la Convention de Chicago de 1944. Cette convention n'organise pas la saisie des avions ; son article 27 protège même les avions étrangers contre une saisie pour contrefaçon de brevet. En revanche, elle rend les avions retenus en Russie juridiquement inaptes aux vols internationaux :
article 18 : un avion ne peut pas être immatriculé valablement dans deux États. Or la Russie a réimmatriculé chez elle des centaines d'avions toujours inscrits aux Bermudes ou en Irlande ;
article 31 : un vol international exige un certificat de navigabilité valide. Les Bermudes et l'Irlande ont suspendu ceux des avions exploités en Russie dès mars 2022.
Le 15 juin 2022, l'OACI a publié une « préoccupation significative de sécurité » contre la Russie pour cette double immatriculation. Le 22 juin, son Conseil a constaté des violations des articles 18, 19, 29 et 31. La Russie conteste ces décisions, qu'elle juge politiques. La Chine elle-même a interdit en 2022 les Boeing russes à double immatriculation, sauf en transit.
Les trois bases juridiques d'une saisie.
Le droit national du pays d'atterrissage, base principale. En France, l'aéronef est un bien meuble (article L. 6121-2 du Code des transports) et peut faire l'objet d'une saisie conservatoire qui l'immobilise avant même un jugement.
La Convention du Cap de 2001 et son Protocole aéronautique, négociés sous l'égide de l'OACI et d'Unidroit, qui donnent aux loueurs des recours rapides et harmonisés. Environ 85 États y sont parties, dont la Russie depuis 2011, qui ne l'a pas respectée.
La Convention de Rome de 1933 sur la saisie conservatoire des aéronefs, peu ratifiée (pas par la France) et aujourd'hui marginale.
Le précédent de Colombo. Le 2 juin 2022, à la demande de Celestial Aviation, filiale d'AerCap, un tribunal sri-lankais a bloqué un A330 d'Aeroflot. Quatre jours plus tard, sous une forte pression diplomatique russe et après un recours du procureur général, la décision a été suspendue et l'avion est reparti. Aeroflot a ensuite cessé de desservir le Sri Lanka. Le risque est donc réel, mais il dépend surtout de la volonté politique du pays d'accueil. Les compagnies russes concentrent leurs avions contestés sur les vols intérieurs et quelques destinations sûres (Turquie, Golfe, Asie centrale, Chine, Égypte…).
3. Les loueurs et leur indemnisation
L'ampleur des pertes. Plus de 400 avions sont restés en Russie, pour des pertes réclamées d'au moins 8 milliards de dollars.
Trois voies d'indemnisation.
Les règlements avec la partie russe. Les compagnies russes et leurs assureurs rachètent les avions ou versent les indemnités prévues par les polices de l'exploitant, avec l'accord des autorités russes. Fin 2024, ces règlements dépassaient 2,5 milliards de dollars pour plus de 100 avions, dont la propriété a été transférée à des compagnies russes.
Les assureurs occidentaux des loueurs. Le jugement de la Haute Cour de Londres du 11 juin 2025 ([2025] EWHC 1430 (Comm)) est la décision clé : les avions sont jugés « perdus » dès le 10 mars 2022, date de l'interdiction russe d'exporter les avions, et cette perte relève des risques de guerre, pas des « tous risques ». AerCap a obtenu environ 1,035 milliard de dollars de ses assureurs risques de guerre (dont Lloyd's, AIG, Chubb, Swiss Re). Les plafonds de ces polices limitent toutefois les montants récupérables. À Dublin, un procès de 2,5 milliards d'euros a été largement réglé à l'amiable en 2025 (Avolon, BOC, SMBC, Nordic Aviation Capital…).
Les polices des exploitants russes réassurées en Occident. Ce volet reste ouvert : un nouveau procès s'est ouvert à Londres en octobre 2026.
Bilan. AerCap affiche environ 3 milliards de dollars de récupérations avant impôt à mi-2026, plus que sa dépréciation de 2022 mais moins que la valeur assurée de ses actifs (environ 3,5 milliards). Air Lease déclare avoir récupéré 104 % de sa dépréciation. Au final, ce sont surtout les assureurs et réassureurs occidentaux qui paient, ainsi que le budget russe via le Fonds national de richesse. Une fois l'assureur occidental indemnisé, il récupère les droits du loueur contre la partie russe : le contentieux ne s'éteint pas, il change de mains. L'affaire a aussi fait monter le coût de l'assurance risques de guerre pour toute l'industrie, et montré que la Convention du Cap ne protège les créanciers que si les États acceptent de l'appliquer.
Sources
Article commenté (d'après Vedomosti, novembre 2026)
OACI – Le Conseil examine la double immatriculation par la Russie (28 juin 2022)
Commission européenne – Condamnation internationale de la Russie (août 2022)
Aviation Working Group (OACI) – Statut de la Convention du Cap
ch-aviation – Le tribunal sri-lankais rejette la demande du loueur contre Aeroflot
Mind.ua / Reuters – 1,2 Md$ de pièces importées depuis les sanctions
Investigate Europe – Pièces Boeing et Airbus réexportées via l'Inde
AvWeb – La Russie va fabriquer des pièces Boeing et Airbus non approuvées
Holland & Knight – Les réclamations quatre ans après (octobre 2026)
Claims Journal – Avolon et BOC règlent leurs procès à Dublin