Nuisances sonores : autorité de contrôle et compagnies aériennes peinent toujours à s'entendre
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), sous l’impulsion de son nouveau président Pierre Monzani, affiche une politique de fermeté accrue : près de 10 millions d’euros d’amendes ont été infligées entre février et juin 2025, principalement pour non-respect des règles de vols de nuit. Les compagnies aériennes, représentées par la Fnam, dénoncent cette « sévérité sévère » et rappellent que nombre d’infractions sont liées à des causes externes, notamment les retards dus aux défaillances du contrôle aérien français. À Nantes, plus de la moitié des retards sont ainsi attribués à la performance de la DGAC et des contrôleurs aériens. La Fnam demande donc que les circonstances atténuantes soient réellement prises en compte.
L'analyse de l'APNA:
Cet épisode illustre une incohérence devenue insupportable dans la gouvernance de l’aéronautique française : d’un côté, l’Acnusa sanctionne lourdement les compagnies pour des dépassements horaires liés aux retards ; de l’autre, c’est la DGAC et sa Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui en sont souvent les premiers responsables, du fait des grèves récurrentes et des performances médiocres du contrôle aérien français.
Il est temps que l’administration assume sa part de responsabilité. Les compagnies, déjà fragilisées par une avalanche de taxes et de contraintes réglementaires, ne peuvent pas être transformées en boucs émissaires pour masquer l’inaction et la désorganisation des services publics. Lorsque la DGAC choisit d’abattre arbitrairement des programmes de vols pour « gérer » une grève minoritaire, sans rapport avec la réalité des effectifs grévistes, elle pénalise doublement le transport aérien avec des pertes de recettes pour les compagnies et une image dégradée pour le secteur auprès des passagers.
La crédibilité d’une politique de réduction des nuisances sonores passe par une application équitable des règles. Tant que les retards dus au contrôle aérien ne seront pas traités à leur juste niveau, et tant que la DGAC ne sera pas tenue responsable de ses propres dysfonctionnements, les sanctions de l’Acnusa apparaîtront comme injustes et déséquilibrées.
Proposition APNA:
Afin de restaurer l’équité et la crédibilité du système, l’APNA propose que les règles de sanctions de l’Acnusa soient adaptées de manière à intégrer automatiquement la responsabilité du contrôle aérien et de la DGAC :
Exonération automatique : tout dépassement d’horaire ou infraction liée aux nuisances sonores doit être considéré comme non imputable aux compagnies lorsque le retard est directement lié au contrôle aérien (grèves, restrictions de capacité, pannes de système, retards ATC en cascade).
Obligation de traçabilité DGAC : la DSNA doit publier mensuellement un rapport détaillé, aéroport par aéroport, précisant la part des retards imputables à ses propres services. Ce rapport servirait de base aux dossiers instruits par l’Acnusa.
Principe de coresponsabilité : lorsqu’une infraction est constatée, l’Acnusa doit établir non seulement la responsabilité de la compagnie mais aussi celle de l’administration, afin que le poids des sanctions ne repose pas exclusivement sur l’opérateur aérien.
La crédibilité d’une politique de réduction des nuisances sonores passe par une application équitable des règles. Tant que les retards dus au contrôle aérien ne seront pas traités à leur juste niveau, et tant que la DGAC ne sera pas tenue responsable de ses propres dysfonctionnements, les sanctions de l’Acnusa apparaîtront comme injustes et déséquilibrées.
