L’Etat détourne les taxes dédiées de l’aérien

Le projet de loi de finances 2026 prévoit de nouvelles ponctions sur les ressources du transport aérien, cette fois en détournant une partie du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) destinée à financer l’insonorisation des logements riverains. Bercy compte transférer environ 78 millions d’euros de la trésorerie d’ADP vers le budget général et limiter l’usage de la taxe à 40 millions sur les 48,8 millions prévus en 2026, le reste étant versé au budget de l’État.

Cette mesure s’ajoute à la série de prélèvements opérés depuis 2025, alors que la France reste l’un des pays d’Europe où la part des taxes gouvernementales dans les coûts aéroportuaires est la plus élevée : 63 % contre 51 % en Allemagne. Ces détournements de fonds parafiscaux touchent aussi d’autres ressources : budget annexe de la DGAC, et taxes d’infrastructures.

L'analyse de l'APNA:

Une fois encore, le transport aérien sert de variable d’ajustement budgétaire à l’État. Sous couvert d’équilibre des comptes publics, Bercy détourne les fonds qui avaient pourtant un objectif clair : protection des riverains (nuisances sonores) et financement de la DGAC. Ces pratiques constituent une fiscalité déguisée qui asphyxie un secteur déjà surtaxé, sans que cela ne profite réellement ni à l’environnement, ni aux usagers.

Les écologistes ont beau répéter que « l’aérien n’est pas assez taxé », la réalité démontre l’inverse : la France est championne d’Europe de la ponction aérienne, avec une pression fiscale représentant près des deux tiers du coût de touchée (63 %), contre 51 % en Allemagne. Pendant ce temps, les pays touristiques du sud de l'Europe dont l’Espagne, l’Italie ou le Portugal misent sur la compétitivité de leur ciel pour soutenir le tourisme et l’emploi.

Le transport aérien en France est soumis à un ensemble unique en Europe de sept taxes nationales spécifiques :

  • TSBA (taxe de solidarité sur les billets d’avion),

  • T2S (taxe de sûreté et de sécurité),

  • TAC (taxe de l’aviation civile),

  • TVA sur les vols intérieurs,

  • TIETLD (taxe d’infrastructures des exploitants de transport aérien),

  • Taxe Corse,

  • TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes).

Ces taxes représentent plus de 3 milliards d’euros en 2025, auxquelles s’ajoutent :

  • La compensation obligatoire des émissions de CO₂ des vols métropolitains (article 147 de la loi Climat et Résilience),

  • Les dispositifs européens ETS et CORSIA de l’OACI,

  • Ainsi que les obligations croissantes d’incorporation de carburants durables (carburants d’aviation durable – SAF).

Au total, le montant cumulé du coût des taxes ou dispositifs environnementaux supportés par le transport aérien en France s’élève à près de 4 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 1,2 milliard de redevances. Pour illustrer le poids de cette fiscalité, rappelons que le chiffre d’affaires global des compagnies aériennes françaises en 2023 était d’environ 18 milliards d’euros (Étude Deloitte, 2025). Autrement dit, près d’un tiers du chiffre d’affaires du secteur part directement dans les caisses de l’État. La taxation du kérozène demandée par les écologistes ne rapporterait pas autant !

À force de tirer sur la « poule aux œufs d’or » de l’aérien, la France risque tout simplement de la tuer.

Source : https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/budget-2026-cette-ponction-surprise-sur-le-fonds-bruit-destine-aux-riverains-daeroports-2192407

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