Le conseil constitutionnel valide la surtaxation des infrastructures aéroportuaires
Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros, considérant qu’elle ne constitue pas une rupture d’égalité avec les autres exploitants d’infrastructures de transport, ni une « charge excessive au regard de leurs facultés contributives ». Les gestionnaires d’aéroports français, mais aussi les gestionnaires d’autoroute avaient déposé un recours contre le décret d’application de cette taxe prévue par la loi de finances 2024, adoptée l’année dernière par le gouvernement d’Elisabeth Borne.
L'analyse de l'APNA :
1- Pour rappel, Clément Beaune, alors Ministre du ferroviaire, avait souhaité ajouter quelques centaines de millions de subvention aux 20 milliards de subvention annuelle de la SNCF sous couvert d’argument écologique. Or, la surtaxation des monopoles que sont les aéroports, sera rapidement et intégralement répercutée sur leurs clients obligés que sont les compagnies aériennes Majors. Pourtant, l’aviation a besoin de ressources pour investir dans sa décarbonation et non pas pour subventionner son concurrent du ferroviaire.
2- Dans le même temps, l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol a annoncé un investissement de 6 milliards d'euros d'ici 2029 pour améliorer les infrastructures et les conditions de travail alors qu’en novembre dernier, le gouvernement néerlandais avait annoncé la suspension de plans de réduction du nombre de vols à l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol en raison d'un avis négatif européen. Vérité au-delà, erreur en deçà.
3- La surtaxation des seuls grands aéroports français est discriminatoire au regard de la péréquation déjà obligatoire au bénéfice des petits aéroports régionaux que dessert Ryanair, en sus des subventions illégales qu’elle reçoit des régions.
