La TSBA aura un bilan global négatif sur les comptes publics
Le lien ci-dessous renvoie vers l’étude réalisée par le cabinet Deloitte pour le compte de la FNAM sur le poids socio-économique et l’importance stratégique d’un transport aérien basé en France. Ainsi, le transport aérien représente près de 567.000 emplois directs et indirects, mais aussi 52 milliards d’euros de valeur ajoutée représentant 1,8% du PIB et 12 milliards d’euros de recettes fiscales (hors TVA et IS). Le transport aérien joue ainsi un rôle structurant dans l’économie française en termes de richesses créées et d’emplois soutenus, comme de recettes fiscales, à la fois via le poids socio-économique de l’activité et via son soutien aux exportations françaises, au tourisme international en France, et sa contribution à la continuité territoriale.
L'analyse de l'APNA:
Selon le gouvernement, la multiplication par plus de 2 de la TSBA serait une « mesure de justice fiscale et écologique » puisque les 20 % des Français les plus aisés seraient responsables de plus de la moitié des dépenses en billets d'avion. L’augmentation de la taxe serait donc un prélèvement supplémentaire qui s’ajouterait aux impôts déjà progressifs avec en sus l’objectif de réduction de l’activité aérienne aux fins écologiques. Malheureusement, l’effet destructeur de cette taxe sur les compagnies aériennes basées n’aura d’autre effet que de favoriser la délocalisation de l’activité au bénéfice des compagnies non basées qui ne subiront que marginalement cette taxe franco-française. L’assiette de prélèvement se réduira alors progressivement tandis que la balance du produit de la taxe et de la baisse globale des recettes fiscales et économiques induites par la réduction d’activité des compagnies basées, sera négative ; tandis que le bilan global des émissions de CO2 sera neutre en raison du transfert d’activité vers les compagnies non européennes. L’économie française en sortira affaiblie.
