La taxe est aussi délétère pour l’aviation d’affaires
Après les compagnies aériennes françaises, les aéroports, les agences de voyages et les tour-opérateurs, c’est au tour de l’aviation d’affaires de s’élever contre l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) qui pourrait atteindre jusqu’à 400 fois le montant actuel de celle-ci notamment sur les vols domestiques, avec des exemples chiffrés :
Montpellier / Libreville en Global Express ou Falcon 7X comprenant 14 passagers. Prix actuel : 135.000€. Taxe à 3.000€ * 14 = 42.000€ de taxes supplémentaires (en plus des taxes déjà appliquées aujourd’hui : TSBA, TNSA, TA...). Soit une augmentation de plus de 30% du prix du trajet.
Dans le cas d’un vol domestique à 3 segments : La Roche-sur-Yon / Lyon / Auxerre / La Roche-sur-Yon : prix actuel : 11.000€ (incluant donc la TBSA actuelle)
1- A bord d’un turboréacteur de type Phenom 100 ou Citation Mustang. 4 passagers : 3 segments = 12 taxes à 600€ soit 7.200€ de taxes TSBA à comparer avec les 11.000€ du vol, soit 70% du prix du vol.
2- A bord d’un turbopropulseur de type PC 12 de 6 ou 8 places passagers, 18 ou 24 taxes à 600€ soit de 10.800€ à 14.400€ de taxes TSBA à comparer avec les 11.000€ du vol, soit de 100% à 130% du prix du vol.
L'analyse de l'APNA :
Le gouvernement a fixé la contribution de l’aviation au budget national à 1 milliard de taxes supplémentaires réparties en 850 millions pour les compagnies aériennes régulières et 150 millions pour l’aviation d’affaires. L’aviation d’affaires, ce sont 57% de vols d’affaires, 8% de vols médicaux, 7% de vols militaires et 28% des vols à but de loisirs qui connectent 10 fois plus d’aéroports en Europe accessibles avec des jets privés par rapport à l’aviation commerciale. Afin de contraindre les 28% des vols à but de loisirs, représentant 20% des passagers de vols à la demande, cible des écologistes, le projet gouvernemental de taxation risque de toucher mortellement les 58% de vols commerciaux, et ses 5000 emplois directs, annihilant ainsi les recettes fiscales associées. Il est à noter que les « milliardaires polluants » supposément visés par les ONG et le gouvernement peuvent détenir leur propre aéronef à titre privé et ne relèvent donc pas du transport aérien public visé par l’amendement gouvernemental.
