Bruxelles relance les hostilités sur les aides d’État

Après avoir validé en 2020 l’aide d'Etat à la restructuration de 107 millions d'euros apportée à Corsair, la Commission européenne avait ouvert en 2024 une enquête sur les nouvelles aides post-covid apportées par le gouvernement français. Alertée par plusieurs éléments, elle a décidé d'étendre son enquête approfondie en vue de valider, ou non, le plan de restructuration de la compagnie comportant notamment une nouvelle annulation de dette, un rééchelonnement d'autres prêts étatiques, un nouvel abattement fiscal pour le renouvellement de la flotte et une opération de recapitalisation. L’Etat français a jusqu’au 21 mai pour expliquer la violation de la limitation sur la taille de sa flotte limitée à 9 avions, l'allocation de nouvelles aides d'Etat de 32 millions, jugée illégale et la compatibilité de celles-ci avec les autres aides versées.

L'analyse de l'APNA :

La situation de Corsair n’est pas sans rappeler celles de Aigle Azur et de XL Airways mis en faillite fin 2019 faute de trésorerie. Corsair, sauvée par les aides étatiques lors de la crise Covid, a changé d’actionnaires, passant de TUI, à un fonds d’investissement allemand avant d’être détenue par des investisseurs ultramarins privés. La dernière aide d’état françaises post Covid avaient été justifiée par le gouvernement français par le soutien étatique à la desserte des DROM, mais la Commission européenne s’interroge sur son éventuelle utilisation par Corsair pour le développement de son réseau africain, en distorsion de concurrence.

La Commission européenne pose aussi la question du contournement de la limitation de la flotte à 9 A330 par l’affrètement. Ainsi, les compagnies d’affrètements dites ACMI (Aircraft, Crew, Maintenance et Insurance) représentent actuellement près de 300 avions en Europe avec une croissance annuelle à 2 chiffres. Corsair va devoir démontrer que son recours à l’affrètement n’avait pas pour but de contourner sa limitation de flotte afin de profiter des aides d'Etat pour accroître ses parts de marché et distordre ainsi la concurrence. Il est à noter que le départ de nombreux pilotes de Corsair vers Air France aurait pu avoir participé à une exploitation dégradée nécessitant l’affrètement.

Source : https://latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/corsair-bruxelles-relance-les-hostilites-sur-les-aides-d-etat-1023511.html?M_BT=101852385

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