Le gouvernement prêt à sacrifier son transport aérien domestique ?
Dans le cadre des préparatifs du projet de loi de finances 2026, Plusieurs mesures « à l'étude » par la Direction du Budget prennent pour cible le transport aérien, et plus particulièrement, les lignes intérieures, sur lesquelles les autorités françaises ont tout pouvoir, du point de vue fiscal.
La mesure la plus lourde proposée consisterait à supprimer, pour les vols intérieurs, l'exemption de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) dont bénéficie le transport aérien, en alignant la fiscalité du kérosène sur celle des autres carburants ce qui générerait 660 millions d'euros de recettes pour les caisses de l'Etat.
L'autre mesure étudiée viserait à doubler le taux de TVA sur les vols domestiques, qui passerait ainsi de 10 % à 20 %. La mesure rapporterait à elle seule, 170 millions d'euros supplémentaires.
Les passagers au départ et à l’arrivée des aéroports d'Ile-de-France seront taxés d'un euro afin de financer les travaux du réseau de transports en commun d'IDF Mobilités, ce qui rapporterait 88 millions d'euros.
Au total, si toutes ces mesures se concrétisaient, le budget 2026 pourrait donc se traduire par une ponction supplémentaire de 918 millions d'euros sur les lignes intérieures. Elle s'ajouterait au 1,3 milliard d'euros de prélèvements supplémentaires sur le transport aérien de 2025, et porterait le montant total des prélèvements sur l'aérien en France à près de 5 milliards d'euros.
L'analyse de l'APNA :
La mise en œuvre des projets du gouvernement avec de nouvelles taxations en 2026 pour 926 millions qui s’ajouteraient à une hausse des coûts en France en 2025 de 1,3 milliards annuels (dont 750 M€ en année pleine de TSBA sur l'aviation de ligne), pèserait lourdement sur le transport aérien français alors que les 12 milliards d’euros de dettes datant de la crise Covid ne sont pas encore remboursées.
Au-delà de la question de la pérennité des compagnies aériennes françaises, ces mesures destructives de la connectivité régionale française, ne concernent en effet que les vols domestiques, car la France n’a pas la possibilité de s’exempter ni des règles de défiscalisation du kérozène stipulées dans la convention de Chicago qui s’appliquent aux vols internationaux, ni de l’inapplicabilité de la TVA aux échanges internationaux.
Face à la croissance du trafic aérien de 13 à 17% post covid des pays qui ne taxent pas l’aérien tels que l’Espagne, l’Italie ou le Portugal, ; la France a choisi le modèle de la décroissance de son trafic domestique, au bénéfice des vols internationaux dont le prix des billets seront notablement moins élevés. Les compagnies aériennes desservant la métropole vont logiquement réorienter leur réseau vers l’international au détriment des régions touristiques françaises.
