CRPN : une Cour des comptes qui règle des comptes
À la suite d’un audit des comptes de la gestion de la Caisse de retraite du personnel navigant (CRPN), la Cour des comptes reconnaît explicitement que « la qualité du service rendu aux affiliés et la gestion technique du régime sont globalement satisfaisantes ».
Elle met en avant l’excellence de la gestion du régime, avec un taux de recouvrement des cotisations de 99,9 %, une liquidation des droits contrôlée à 100 %, un taux d’erreur marginal inférieur à 0,5 ‰ sur la période 2019-2024 et un délai moyen de liquidation de 24 jours.
Malgré ces constats, la Cour des comptes préconise une reprise en main progressive du régime, dont la première étape consisterait à retirer à la CRPN le recouvrement de ses cotisations pour le transférer à l’Urssaf, c’est-à-dire le contrôle des flux financiers du régime.
Une recommandation d’autant plus paradoxale que son taux de recouvrement des cotisations de 99,9 % est exceptionnel et que la CRPN ne perçoit aucune ressource publique.
De plus, ses 5 milliards d’euros de réserves, offre vingt ans de visibilité financière alors que le Code des transports (article L. 6527-8) stipule que l’équilibre du régime est assuré par ses seules ressources, les prestations étant ajustées en cas de déséquilibre — sans jamais engager l’État.
L'analyse de l'APNA:
« La Cigale, ayant chanté tout l’été, se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. » La cigale, aujourd’hui, c’est l’État. Et son bras armé, la Cour des comptes, vient frapper à la porte de la fourmi.
La fourmi, c’est la CRPN : prévoyante, disciplinée, autonome, financée uniquement par les cotisations des navigants et de leurs employeurs. Elle a anticipé, constitué des réserves, sécurisé ses engagements.
Résultat : 5 milliards d’euros de provisions dont les produits permettent de compenser le déséquilibre entre cotisations (664 m€) et pensions (835 M€), une performance financière exemplaire et une autonomie garantie par la loi.
Face à cela, recommander de transférer le recouvrement des cotisations à l’Urssaf est une absurdité totale. 99,9 % de recouvrement aujourd’hui : pourquoi confier cette mission à un État incapable de tenir ses propres équilibres ? Ce n’est pas une amélioration, c’est une tentative de mise sous tutelle.
Quand la cigale est à court d’argent, elle ne réforme pas sa gestion : elle convoite la réserve de la fourmi. Les navigants doivent être lucides : ce rapport n’est pas un audit technique, c’est un signal politique.
La CRPN ne pose aucun problème. Elle est la solution. Et c’est précisément pour cela qu’elle est attaquée.
