Sanctions renforcées contre les incivilités à bord : un nécessaire sursaut pour la sûreté des vols
Face à l’augmentation spectaculaire des comportements perturbateurs à bord — un incident tous les 395 vols selon l’IATA — la France durcit son arsenal répressif.
Depuis le 8 novembre 2025, un nouveau décret permet aux compagnies françaises de signaler les passagers indisciplinés dans une base dédiée supervisée par la DGAC.
Les sanctions administratives vont désormais jusqu’à 10 000 € d’amende (20 000 € en cas de récidive) et 4 ans d’interdiction de vol.
Les passagers peuvent présenter leurs observations dans le cadre d’une procédure contradictoire. Les sanctions pénales, elles, peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende dans les cas les plus graves.
Ce durcissement s’inscrit dans un contexte mondial marqué par des comportements agressifs croissants, entraînant déroutements, retards et coûts supplémentaires pour les compagnies.
Ryanair, appliquant une politique de tolérance zéro, salue ainsi des condamnations récentes visant des passagers violents.
Les autorités françaises appellent également à la responsabilité individuelle, en particulier concernant la consommation d’alcool en aéroport.
L'analyse de l'APNA:
Le renforcement des sanctions françaises est indispensable. Les incivilités à bord ne sont plus marginales : elles menacent la sécurité du vol, dégradent les conditions de travail des équipages et entraînent des déroutements coûteux. Les compagnies, comme Air France, ont mis en place des « No fly lists » pour les PAX indisciplinés, sans toutefois pouvoir appliquer de sanctions financières.
Le cadre international existe pourtant depuis plus de 60 ans avec la Convention de Tokyo (1963). Elle confère au commandant de bord une autorité pleine et entière pour prendre toutes mesures raisonnables, jusqu’à la retenue et au débarquement, et permet à tout État signataire de poursuivre un passager même si les faits se sont déroulés hors de son espace aérien.
Mais l’efficacité du dispositif dépend largement de la coopération des autorités de police de l’État où l’avion se déroutent — coopération qui, en pratique, reste très variable.
Quant aux sanctions françaises, elles ne s’appliquent que dans le périmètre de compétence nationale : faits commis dans l’espace aérien français ou à bord d’aéronefs immatriculés/exploités en France.
Restaurer la sérénité à bord n’est pas un confort : c’est une exigence de sûreté et de responsabilité envers les passagers.
