La France championne de la taxation aérienne
Alors que vingt pays de l’Union européenne sur vingt- sept n’ont pas du tout de taxe nationale s’appliquant au transport aérien, le transport aérien français est soumis aussi bien aux mesures environnementales européennes du paquet FitFor55 que d’une fiscalité nationale spécifique parmi les plus élevées d’Europe, consistant notamment en :
Au-delà de ces taxes françaises, les compagnies aériennes opérant des liaisons aériennes de et vers la France sont soumises aux dispositifs suivants mis en place dans le cadre de la réglementation française ou communautaire :
La compensation obligatoire des émissions de CO2 des vols métropolitains dans le cadre de l’article 147 de la Loi Climat et Résilience
L’inclusion du transport aérien dans le schéma européen d’échange de quotas d’émissions (SCEQE ou ETS européen) pour l’ensemble des vols intra-européens
L’inclusion depuis le 1er janvier 2021 des vols internationaux depuis la France dans le mécanisme CORSIA de compensation des émissions internationales de CO2 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)
La mise en place à compter du 1er janvier 2025 d’un mandat d’incorporation de carburants aéronautiques durables (CAD) venant se substituer au mandat français existant (1er janvier 2022) et prévoyant 2% d’incorporation en 2025 et 20% en 2035
Enfin, des discussions sont en cours à l’échelle européenne (périmètre minimum pertinent) en vue de mettre en place une taxe sur le kérosène pour les vols intra-européens (révision de la directive sur la taxation de l’énergie).
L'analyse de l'APNA :
Le montant des taxes et redevances spécifiquement françaises expliquent en grande partie la perte de parts de marché de 1% par an depuis 20 ans qui a fait passer la part des compagnies françaises de 57% en l’an 2003 à 38% en 2023. D'après le directeur adjoint de l'aviation civile, Marc Borel, le montant total des taxes prélevées sur le « pavillon français » atteindrait déjà 2,5 milliards d'euros par an. Prélever un milliard d'euros de plus dès 2025 serait donc bien un choc fiscal sans précédent que le transport aérien français ne pourrait absorber. Le rapport ministériel de Bruno Le Roux en 2014 sur la compétitivité des compagnies aériennes françaises était prémonitoire de l’état du transport aérien français d’aujourd’hui, et qui ne pourra qu’empirer avec les nouvelles taxations.
Dans le cas d'Air France dont les impôts et taxes se montent à 3 mds €, l'augmentation de la TSBA est d'autant plus préoccupante qu'elle s'ajouterait à d'autres hausses de coûts divers en 2025 avec :
La nouvelle taxe sur les grands aéroports, mais aussi
Le relèvement possible de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, qui passerait de 25 % à 33,5 %.
La hausse des redevances de l'aviation civile pour financer la réforme du contrôle aérien et
La fin des permis d'émissions gratuits, dont le coût pour Air France passera de 100 millions d'euros en 2023 à 300 millions d'ici à 2030.
Sans oublier le milliard d'euros supplémentaire que représente l'objectif de 10 % de carburants d'aviation durable en 2030.
3- Les compagnies ultra low cost seront les grandes gagnantes de ces taxations différentiées par classe de voyage, sachant qu’elles bénéficient d’absence ou de compensation des redevances par les régions qui les subventionnent. Les péréquations entre grands et petits aéroports sur les taxes et redevances de sûreté et de contrôle aérien, s’ajoutent ainsi à la prise en charge par les régions des autres redevances. En savoir plus.
Source : https://www.fnam.fr/la-fnam-decrypte-la-taxation-du-transport-aerien-en-france-2/
